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SCI SALAVERT

Active
Siren319 646 733SCI84700 SORGUESCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SALAVERT est une SCI immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 319 646 733. Elle est domiciliée 163 Pl du General de Gaulle, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BAUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALAVERT

Dénomination
SCI SALAVERT
SIREN
319 646 733
SIRET (siège)
319 646 733 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54319646733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 646 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
163 PL DU GENERAL DE GAULLE, 84700, SORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SALAVERT

L'administration et l'exploitation d'immeubles

Finances de SCI SALAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALAVERT

AB

ALAIN BAUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

DK

DOMINIQUE KRAFFT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SALAVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    319 646 733 00026 · ouvert le 01 janvier 1946 · NAF 6820B

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLFermé

    319 646 733 00018 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SALAVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAVERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALAVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SALAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SALAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI SALAVERT est 319 646 733. Le SIRET de son siège social est 319 646 733 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54319646733.

Qui dirige SCI SALAVERT ?

SCI SALAVERT est dirigée par ALAIN BAUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALAVERT ?

Le siège social de SCI SALAVERT est situé 163 Pl du General de Gaulle, 84700 Sorgues.

SCI SALAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAVERT.

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