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SCI SALAVERT

Active
Siren442 044 160SCI75015 PARISCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SALAVERT est une SCI immatriculée le 16 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 044 160. Elle est domiciliée 3 rue de l'Arrivee Tour Cit, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DUCASSOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SALAVERT

Dénomination
SCI SALAVERT
SIREN
442 044 160
SIRET (siège)
442 044 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96442044160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 044 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
3 RUE DE L'ARRIVEE TOUR CIT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALAVERT

ACQUISITION D'UN LOCAL SIS A PARIS 15EME 3 RUE DE L'ARRIVEE TOURCIT L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DUDIT LOCAL ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI SALAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALAVERT

FD

FRANCOISE DUCASSOU

Gérant

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SALAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    442 044 160 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALAVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAVERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALAVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SALAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SALAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI SALAVERT est 442 044 160. Le SIRET de son siège social est 442 044 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442044160.

Qui dirige SCI SALAVERT ?

SCI SALAVERT est dirigée par FRANCOISE DUCASSOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SALAVERT ?

Le siège social de SCI SALAVERT est situé 3 rue de l'Arrivee Tour Cit, 75015 Paris.

SCI SALAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAVERT.

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