SCI SALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 531 712, SCI SALBERT est une SCI créée le 15 septembre 2015. Son siège social est situé 23 rue Christophe Denis (23 - 25), 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTONY PRISSETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SALBERT
- SIREN
- 813 531 712
- SIRET (siège)
- 813 531 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70813531712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 531 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 23 RUE CHRISTOPHE DENIS (23 - 25), 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALBERT
La propriété et la gestion, à titre civil, de biens immobiliers situés à GOLBEY 88190 27/29 rue d'Epinal
Finances de SCI SALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
813 531 712 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SALBERT
INPIComptes annuels de SCI SALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-15.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SALBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SALBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SALBERT est 813 531 712. Le SIRET de son siège social est 813 531 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813531712.
Qui dirige SCI SALBERT ?
SCI SALBERT est dirigée par ANTONY PRISSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALBERT ?
Le siège social de SCI SALBERT est situé 23 rue Christophe Denis (23 - 25), 88000 Epinal.
SCI SALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALBERT.
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