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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 270 310, SCI SALENGRO est une 6540 créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 31 rue Salengro, 71360 Epinac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE AIMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALENGRO

Dénomination
SCI SALENGRO
SIREN
384 270 310
SIRET (siège)
384 270 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86384270310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 270 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
31 RUE SALENGRO, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALENGRO

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Finances de SCI SALENGRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SALENGRO

PA

PIERRE AIMARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DN

DOMINIQUE NECTOUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SALENGRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeActif

    384 270 310 00012 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SALENGRO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SALENGRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALENGRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALENGRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALENGRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALENGRO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00231

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/09706

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00129

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03329

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00539

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux électoral

    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00319

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/02600

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01197

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L03896

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01418

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00627

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00862

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00954

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00162

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00333

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00646

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00614

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00834

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00032

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00568

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00375

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00448

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00371

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00420

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00489

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00562

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00745

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00522

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00606

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00589

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00604

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00561

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00517

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00488

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00539

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00531

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00538

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00544

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00634

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00596

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00035

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00597

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00567

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00635

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00421

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00496

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00566

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/03573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54495

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00964

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00009

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00210

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00692

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00627

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00464

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00673

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00607

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00573

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006301

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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00218

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/11931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00447

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00545

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00542

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02562

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00445

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00422

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00376

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00036

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00416

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/00068

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/00186

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00417

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00069

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00373

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/00069

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00291

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00046

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 25/00291

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00295

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00164

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00293

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00045

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00522

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00253

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00256

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00048

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00163

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00161

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00290

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00262

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00248

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00741

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00360

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00438

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00434

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00384

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2025 · N° 22/00240

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00307

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00204

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00344

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/08758

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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00034

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00278

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00182

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00472

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01296

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00464

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00039

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00466

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00465

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00012

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00457

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00264

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01296

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3ème chambre A

    Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05070

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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ère chambre civile A

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08445

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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/00744

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, chambre 1-3

    Décision du 05 février 2025 · N° 2024061508

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  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/10939

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03514

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01320

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01279

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01530

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00640

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00854

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2024 · N° 23/02164

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02496

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 5e chambre civile

    Décision du 23 avril 2024 · N° 21/04396

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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01662

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02125

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1

    Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05467

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1

    Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05465

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  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03161

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.791

    rejet
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  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1

    Décision du 28 février 2019 · N° 17/04535

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.553

    cassation
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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 13 mai 2015 · N° 14/04278

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-42.071

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-20.959

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-10.318

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALENGRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALENGRO

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  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SALENGRO

Quel est le numéro SIREN de SCI SALENGRO ?

Le numéro SIREN de SCI SALENGRO est 384 270 310. Le SIRET de son siège social est 384 270 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384270310.

Qui dirige SCI SALENGRO ?

SCI SALENGRO est dirigée par PIERRE AIMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALENGRO ?

Le siège social de SCI SALENGRO est situé 31 rue Salengro, 71360 Epinac.

SCI SALENGRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALENGRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALENGRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALENGRO.