SCI SALERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALERNE est une SCI immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 995 964. Son siège social est situé 15 L'Eglise, 27800 Saint-Pierre-de-Salerne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS TAILPIED en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SALERNE
INSEE- Dénomination
- SCI SALERNE
- SIREN
- 914 995 964
- SIRET (siège)
- 914 995 964 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36914995964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 995 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 15 L'EGLISE, 27800, SAINT-PIERRE-DE-SALERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALERNE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non
Finances de SCI SALERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALERNE
INSEEÉtablissements de SCI SALERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 SAINT-PIERRE-DE-SALERNESiègeActif
914 995 964 00014 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALERNE
INPIComptes annuels de SCI SALERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/09637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1995 · N° 92-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 90-22.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI SALERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALERNE ?
Le numéro SIREN de SCI SALERNE est 914 995 964. Le SIRET de son siège social est 914 995 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36914995964.
Qui dirige SCI SALERNE ?
SCI SALERNE est dirigée par FRANCOIS TAILPIED, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALERNE ?
Le siège social de SCI SALERNE est situé 15 L'Eglise, 27800 Saint-Pierre-de-Salerne.
SCI SALERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALERNE.
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