SCI SALERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SALERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 999 359. Son siège social est situé La Fage, 15100 Vedrines-Saint-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ROCHETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALERS
INSEE- Dénomination
- SCI SALERS
- SIREN
- 422 999 359
- SIRET (siège)
- 422 999 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422999359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 999 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1999
- Siège social
- LA FAGE, 15100, VEDRINES-SAINT-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALERS
location gestion acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI SALERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALERS
INSEEÉtablissements de SCI SALERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 VEDRINES-SAINT-LOUPSiègeActif
422 999 359 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALERS
INPIComptes annuels de SCI SALERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-20.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-21.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-20.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI SALERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SALERS ?
Le numéro SIREN de SCI SALERS est 422 999 359. Le SIRET de son siège social est 422 999 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422999359.
Qui dirige SCI SALERS ?
SCI SALERS est dirigée par BERNARD ROCHETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALERS ?
Le siège social de SCI SALERS est situé La Fage, 15100 Vedrines-Saint-Loup.
SCI SALERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALERS.
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