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SCI SALES

Active
Siren817 430 812SCI71600 NOCHIZECréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 430 812, SCI SALES est une SCI créée le 24 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 rue de Romainville, 71600 Nochize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE SALES-ORTI, autre.

Fiche d'identité de SCI SALES

Dénomination
SCI SALES
SIREN
817 430 812
SIRET (siège)
817 430 812 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43817430812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 430 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
243 RUE DE ROMAINVILLE, 71600, NOCHIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SALES

Acquisition de tous terrains, tous locaux, tous biens et droit immobilier à usage d'habitation ou commercial, en copropriété ou non, et de toutes parts sociales dans une société de construction, la construction de tous bâtiments et locaux.

Finances de SCI SALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALES

VS

VERONIQUE SALES-ORTI

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

AS

ALAIN SALES-ORTI

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI SALES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71600 NOCHIZESiègeActif

    817 430 812 00021 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

  • 69360 SOLAIZEFermé

    817 430 812 00013 · ouvert le 25 juillet 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    SALES-ORTI Roger Louis nom d'usage : SALES-ORTI n'est plus gérant. SALES-ORTI Alain André nom d'usage : SALES-ORTI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI SALES

Quel est le numéro SIREN de SCI SALES ?

Le numéro SIREN de SCI SALES est 817 430 812. Le SIRET de son siège social est 817 430 812 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43817430812.

Qui dirige SCI SALES ?

SCI SALES est dirigée par VERONIQUE SALES-ORTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALES ?

Le siège social de SCI SALES est situé 243 rue de Romainville, 71600 Nochize.

SCI SALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALES.

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