SCI SALESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1995, identifiée par le SIREN 402 021 315. Elle est domiciliée 4 av Bergougnan Chez M.salesse, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SALESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALESSE
INSEE- Dénomination
- SCI SALESSE
- SIREN
- 402 021 315
- SIRET (siège)
- 402 021 315 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04402021315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 021 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 1995
- Siège social
- 4 AV BERGOUGNAN CHEZ M.SALESSE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALESSE
Acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SALESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALESSE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
402 021 315 00021 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
- 63110 BEAUMONTFermé
402 021 315 00013 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALESSE
INPIComptes annuels de SCI SALESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALESSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : SALESSE Jean, Paul, Octave
- création
Date d'effet : 24 août 1995
Questions fréquentes sur SCI SALESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALESSE ?
Le numéro SIREN de SCI SALESSE est 402 021 315. Le SIRET de son siège social est 402 021 315 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402021315.
Qui dirige SCI SALESSE ?
SCI SALESSE est dirigée par JEAN SALESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALESSE ?
Le siège social de SCI SALESSE est situé 4 av Bergougnan Chez M.salesse, 63400 Chamalieres.
SCI SALESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALESSE.
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