SCI SALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALET est une SCI immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 424 848. Elle est domiciliée 269 rue de la Liberation, 34130 Lansargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL SALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALET
INSEE- Dénomination
- SCI SALET
- SIREN
- 438 424 848
- SIRET (siège)
- 438 424 848 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438424848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 424 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 269 RUE DE LA LIBERATION, 34130, LANSARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALET
PROPRIETE, CONSERVATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI SALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALET
INSEEÉtablissements de SCI SALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 LANSARGUESSiègeActif
438 424 848 00028 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
- 34130 LANSARGUESFermé
438 424 848 00010 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALET
INPIComptes annuels de SCI SALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 16/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/07302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SALET
Quel est le numéro SIREN de SCI SALET ?
Le numéro SIREN de SCI SALET est 438 424 848. Le SIRET de son siège social est 438 424 848 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438424848.
Qui dirige SCI SALET ?
SCI SALET est dirigée par JEAN-MICHEL SALET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALET ?
Le siège social de SCI SALET est situé 269 rue de la Liberation, 34130 Lansargues.
SCI SALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALET.
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