SCI SALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 667 743. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Palais, 64390 Guinarthe-Parenties. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE SALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SALETTE
- SIREN
- 420 667 743
- SIRET (siège)
- 420 667 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67420667743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 667 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 906,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- RTE DE SAINT PALAIS, 64390, GUINARTHE-PARENTIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion pour location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 GUINARTHE-PARENTIESSiègeActif
420 667 743 00017 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALETTE
INPIComptes annuels de SCI SALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024000681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 89-45.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SALETTE est 420 667 743. Le SIRET de son siège social est 420 667 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420667743.
Qui dirige SCI SALETTE ?
SCI SALETTE est dirigée par HERVE SALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALETTE ?
Le siège social de SCI SALETTE est situé Rte de Saint Palais, 64390 Guinarthe-Parenties.
SCI SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALETTE.
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