SCI SALIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALIES est une SCI immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 754 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Alsace Lorraine Chez Ets Lagune, 64130 Mauleon-Licharre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-BERNARD LARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALIES
INSEE- Dénomination
- SCI SALIES
- SIREN
- 428 754 147
- SIRET (siège)
- 428 754 147 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428754147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 754 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 3 RUE ALSACE LORRAINE CHEZ ETS LAGUNE, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALIES
Acquisition, gestion, administration d'immeubles, bien et droits immobiliers, location, mise à disposition et prise à bail
Finances de SCI SALIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
428 754 147 00018 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALIES
INPIComptes annuels de SCI SALIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00100
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00007
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01796
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03866
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00939
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/10227
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01035
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01047
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01206
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 17/10083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00086
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00002
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/04479
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03501
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03502
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03504
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03505
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03506
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03507
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03508
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03515
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03516
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03517
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03522
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03523
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03524
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00008
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00010
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00011
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00012
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00014
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00020
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/11276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007304
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00733
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02164
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01969
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00263
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/09132
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2012 · N° 09/03315
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2012 · N° 11/02443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-43.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-12.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 87-70.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-18.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-15.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-19.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARRE Jean-Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARRE Frédéric
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SALIES
Quel est le numéro SIREN de SCI SALIES ?
Le numéro SIREN de SCI SALIES est 428 754 147. Le SIRET de son siège social est 428 754 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428754147.
Qui dirige SCI SALIES ?
SCI SALIES est dirigée par JEAN-BERNARD LARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALIES ?
Le siège social de SCI SALIES est situé 3 rue Alsace Lorraine Chez Ets Lagune, 64130 Mauleon-Licharre.
SCI SALIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALIES.
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