SCI SALIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALIGNAC est une SCI immatriculée le 12 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 043 008. Elle est domiciliée 11 Pl Royale, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE BOSREDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SALIGNAC
- SIREN
- 341 043 008
- SIRET (siège)
- 341 043 008 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341043008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 043 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1987
- Siège social
- 11 PL ROYALE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALIGNAC
L'acquisition,la gestion,l'entretien,l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SALIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALIGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SALIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
341 043 008 00018 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALIGNAC
INPIComptes annuels de SCI SALIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-17.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-10.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-16.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-14.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEYROUX Mireille né(e) BOSREDON Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEYROUX Bruno
- création
Date d'effet : 12 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI SALIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SALIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SALIGNAC est 341 043 008. Le SIRET de son siège social est 341 043 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341043008.
Qui dirige SCI SALIGNAC ?
SCI SALIGNAC est dirigée par MIREILLE BOSREDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALIGNAC ?
Le siège social de SCI SALIGNAC est situé 11 Pl Royale, 64000 Pau.
SCI SALIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALIGNAC.
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