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SCI SALINE

Active
Siren509 341 293SCI34630 SAINT-THIBERYCréée le 11 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 341 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Couvent, 34630 Saint-Thibery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JEANNERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SALINE

Dénomination
SCI SALINE
SIREN
509 341 293
SIRET (siège)
509 341 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60509341293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 341 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
9 PL DU COUVENT, 34630, SAINT-THIBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALINE

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation du ou des biens immobiliers lui appartenant. Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition de que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALINE

JJ

JACKIE JEANNERAT

Associé indéfiniment responsable

SJ

SYLVIE JEANNERAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2023

PJ

PATRICK JEANNERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

BS

Brigitte SEGATTI

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34630 SAINT-THIBERYSiègeActif

    509 341 293 00017 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNERAT Patrick, Jacky, Rodolphe ; Associé indéfiniment responsable : JEANNERAT Sylvie, Danèle, Simone

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SALINE ?

Le numéro SIREN de SCI SALINE est 509 341 293. Le SIRET de son siège social est 509 341 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509341293.

Qui dirige SCI SALINE ?

SCI SALINE est dirigée par PATRICK JEANNERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALINE ?

Le siège social de SCI SALINE est situé 9 Pl du Couvent, 34630 Saint-Thibery.

SCI SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALINE.

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