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SCI SALINE

Active
Siren530 687 615SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 05 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2021, identifiée par le SIREN 530 687 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 LOT LES HESPERIDES Les Hespérides, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE PAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALINE

Dénomination
SCI SALINE
SIREN
530 687 615
SIRET (siège)
530 687 615 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14530687615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 687 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2021
Siège social
26 LOT LES HESPERIDES Les Hespérides, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SALINE

l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion, administration par bail location ou autrement

Finances de SCI SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALINE

MA

MARYSE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNIE-CLAUDE MALEK

Autre

CP

CHRISTOPHE PAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick PAYAN

Gérant, Associé · de février 2021 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    530 687 615 00027 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 04300 NIOZELLESFermé

    530 687 615 00019 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI SALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    PAYAN Patrick nom d'usage : PAYAN n'est plus gérant. PAYAN Christophe nom d'usage : PAYAN devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2021-01-22

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2021

Questions fréquentes sur SCI SALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SALINE ?

Le numéro SIREN de SCI SALINE est 530 687 615. Le SIRET de son siège social est 530 687 615 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14530687615.

Qui dirige SCI SALINE ?

SCI SALINE est dirigée par CHRISTOPHE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALINE ?

Le siège social de SCI SALINE est situé 26 LOT LES HESPERIDES Les Hespérides, 13300 Salon-de-Provence.

SCI SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALINE.

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