SCI SALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 168 640. Elle est domiciliée 9 B RUE Emile Heroult, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HPSE Finance en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALINE
INSEE- Dénomination
- SCI SALINE
- SIREN
- 993 168 640
- SIRET (siège)
- 993 168 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00993168640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 168 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- 9 B RUE Emile Heroult, 14470, Courseulles-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALINE
La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et accessoirement la vente de ces biens ou droits.
Finances de SCI SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALINE
INSEEHPSE Finance
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 Courseulles-sur-MerSiègeActif
993 168 640 00015 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALINE
INPIComptes annuels de SCI SALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2022J00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 février 2019 · N° 17/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-47.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-16.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-18.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-14.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-13.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-19.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-13.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI SALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALINE ?
Le numéro SIREN de SCI SALINE est 993 168 640. Le SIRET de son siège social est 993 168 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00993168640.
Qui dirige SCI SALINE ?
SCI SALINE est dirigée par HPSE Finance, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALINE ?
Le siège social de SCI SALINE est situé 9 B RUE Emile Heroult, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SCI SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALINE.
Entreprises similaires
Même activité à Courseulles-sur-Mer
- CMM IMMO14470 Courseulles-sur-MerCA 16,6 k€
- AU CHARBON14470 Courseulles-sur-Mer
- BOOMERANG14470 Courseulles-sur-Mer
- DU MARÉ14470 Courseulles-sur-Mer
- FAMIGLIA14470 Courseulles-sur-Mer
- GFA DE LA BERCELINE14470 Courseulles-sur-Mer
- GFA DES CHESNOTS14470 Courseulles-sur-Mer
- HACQUEBART-VINCENT14470 Courseulles-sur-Mer
- LES ESSARD14470 Courseulles-sur-Mer
- LES WINS 150014470 Courseulles-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courseulles-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Courseulles-sur-Mer
Entreprises à Courseulles-sur-Mer
Toutes les entreprises à Courseulles-sur-Mer
