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SCI SALINES

Active
Siren478 547 045SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 547 045. Elle est domiciliée 10 rue du Colonel Mahon, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN AUJARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALINES

Dénomination
SCI SALINES
SIREN
478 547 045
SIRET (siège)
478 547 045 00037
N° TVA intracommunautaire
FR19478547045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 547 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
10 RUE DU COLONEL MAHON, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SALINES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALINES

SA

SEBASTIEN AUJARD

Autre

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

SB

SANDRA BONDIER

Autre

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SALINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    478 547 045 00037 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    478 547 045 00011 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    478 547 045 00029 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI SALINES est 478 547 045. Le SIRET de son siège social est 478 547 045 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478547045.

Qui dirige SCI SALINES ?

SCI SALINES est dirigée par SEBASTIEN AUJARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALINES ?

Le siège social de SCI SALINES est situé 10 rue du Colonel Mahon, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALINES.

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