SCI SALLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI SALLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 470 180. Son siège social est situé 48 RUE du 11 Novembre, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGRI SUD EST, gérant.
Fiche d'identité de SCI SALLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI SALLANCHES
- SIREN
- 411 470 180
- SIRET (siège)
- 411 470 180 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95411470180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 470 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1997
- Siège social
- 48 RUE du 11 Novembre, 38200, Vienne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALLANCHES
La construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immbules, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire...
Finances de SCI SALLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALLANCHES
INSEEBODACCOXYANE PARTICIPATION
Autre
AGRI SUD EST
Gérant
Anciens dirigeants (8)
Elisabeth nom d'usage : MOUNIER n'est plus représentant permanent MARTIN
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de mai 2016 à août 2025
devient représentant permanent BOIXO
BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage · de mai 2016 à août 2025
Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE n'est plus représentant permanent GUIGUE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de octobre 2014 à mai 2016
devient représentant permanent NIVON
TENET Marie-Hélène nom d'usage · de octobre 2014 à mai 2016
Bernard nom d'usage : GATEL n'est plus représentant permanent GATEL
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de avril 2012 à octobre 2014
devient représentant permanent GUIGUE
GUIGUE Jean-Michel nom d'usage · de avril 2012 à octobre 2014
Marie-Hélè d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent TENET
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de octobre 2014 à octobre 2014
devient représentant permanent MOUNIER
MARTIN Elisabeth nom d'usage · de octobre 2014 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALLANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
411 470 180 00026 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
411 470 180 00018 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALLANCHES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SALLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALLANCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/55802
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01670
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Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00688
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00184
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/00882
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00006
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01267
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02277
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00102
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00135
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01444
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07902
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01926
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07653
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 14/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-20.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-44.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-13.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-42.923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-86.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-11.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-43.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-10.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALLANCHES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus représentant permanent; LATTE Benjamin Joël nom d'usage : LATTE devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER n'est plus représentant permanent; BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient représentant permanent.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : TENET Marie-Hélène nom d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent; MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER devient représentant permanent.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : GUIGUE Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE n'est plus représentant permanent; TENET Marie-Hélène nom d'usage : NIVON devient représentant permanent.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : GATEL Bernard nom d'usage : GATEL n'est plus représentant permanent; GUIGUE Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE devient représentant permanent.
- création
Date d'effet : 25 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI SALLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI SALLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI SALLANCHES est 411 470 180. Le SIRET de son siège social est 411 470 180 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411470180.
Qui dirige SCI SALLANCHES ?
SCI SALLANCHES est dirigée par AGRI SUD EST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALLANCHES ?
Le siège social de SCI SALLANCHES est situé 48 RUE du 11 Novembre, 38200 Vienne.
SCI SALLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALLANCHES.
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