SCI SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2021, identifiée par le SIREN 902 443 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 All du Platane, 34160 Saint-Drezery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILHEM SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALLES
INSEE- Dénomination
- SCI SALLES
- SIREN
- 902 443 340
- SIRET (siège)
- 902 443 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86902443340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 443 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2021
- Siège social
- 155 ALL DU PLATANE, 34160, SAINT-DREZERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALLES
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de SCI SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALLES
INSEEÉtablissements de SCI SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-DREZERYSiègeActif
902 443 340 00010 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALLES
INPIComptes annuels de SCI SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 août 2026 · N° 2026018581
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00403
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01281
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00857
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01662
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02325
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007580
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02811
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00343
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/15867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/07176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00846
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003939
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00085
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025071993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00981
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01720
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00254
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00078
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001072
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00065
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/05576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01183
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04399
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025030067
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00254
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025018110
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00722
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03979
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03861
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01297
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/08195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00293
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00592
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/02353
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00548
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04498
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-20.821
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01483
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01477
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01025
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00923
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00339
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00268
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00233
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/02096
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03433
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00497
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/01362
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/03136
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03074
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02808
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/04640
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/02393
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02294
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02292
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/03435
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 23 août 2022 · N° 22/01986
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01967
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/01695
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/01694
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/01692
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01625
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01459
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00214
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20/01425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-19.514
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/00547
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/10847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-28.761
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/20002
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2016 · N° 13/09174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-13.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-17.533
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-01.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-10.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.222
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Décision du 17 mai 2001 · N° 00-30.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-14.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.996
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-17.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 2021
Questions fréquentes sur SCI SALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI SALLES ?
Le numéro SIREN de SCI SALLES est 902 443 340. Le SIRET de son siège social est 902 443 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902443340.
Qui dirige SCI SALLES ?
SCI SALLES est dirigée par GUILHEM SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALLES ?
Le siège social de SCI SALLES est situé 155 All du Platane, 34160 Saint-Drezery.
SCI SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALLES.
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