SCI SALLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 561 630. Son siège social est situé 75 rue du Pre de Foire, 85700 Pouzauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE SAAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALLY
INSEE- Dénomination
- SCI SALLY
- SIREN
- 397 561 630
- SIRET (siège)
- 397 561 630 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR62397561630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 561 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 820,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 75 RUE DU PRE DE FOIRE, 85700, POUZAUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALLY
l'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Pierre Marie Bernard Pasquier,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2020
Boutin
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85700 POUZAUGESSiègeActif
397 561 630 00039 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
- 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé
397 561 630 00013 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALLY
INPIComptes annuels de SCI SALLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALLY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-19.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-87.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-86.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Pasquier, Pierre Marie Bernard ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Boutin, nom d'usage : Pasquier, Marie-Armel ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Sfier, Joseph ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Saad, Geneviève Nizha
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI SALLY
Quel est le numéro SIREN de SCI SALLY ?
Le numéro SIREN de SCI SALLY est 397 561 630. Le SIRET de son siège social est 397 561 630 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397561630.
Qui dirige SCI SALLY ?
SCI SALLY est dirigée par GENEVIEVE SAAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALLY ?
Le siège social de SCI SALLY est situé 75 rue du Pre de Foire, 85700 Pouzauges.
SCI SALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALLY.
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