SCI SALLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 803 892, SCI SALLY est une SCI créée le 3 août 2001. Elle est domiciliée 4 Pl de l Eglise, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIANNE QUÉNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALLY
INSEE- Dénomination
- SCI SALLY
- SIREN
- 438 803 892
- SIRET (siège)
- 438 803 892 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50438803892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 803 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2001
- Siège social
- 4 PL DE L EGLISE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALLY
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, et toutes opérations s'y rapportant.
Finances de SCI SALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALLY
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI SALLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
438 803 892 00027 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B
- 26120 MONTELIERFermé
438 803 892 00019 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALLY
INPIComptes annuels de SCI SALLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALLY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-19.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-87.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-86.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PEROLLIER Genevieve Marie Bernadette nom d'usage : BACLE n'est plus gérant. COMBY Antoine Yves Marie nom d'usage : COMBY devient gérant. QUÉNOT Marianne Yvette nom d'usage : COMBY devient gérant
- création
Date d'effet : 03 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SALLY
Quel est le numéro SIREN de SCI SALLY ?
Le numéro SIREN de SCI SALLY est 438 803 892. Le SIRET de son siège social est 438 803 892 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438803892.
Qui dirige SCI SALLY ?
SCI SALLY est dirigée par MARIANNE QUÉNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALLY ?
Le siège social de SCI SALLY est situé 4 Pl de l Eglise, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI SALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALLY.
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