SCI SALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALMA est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 303 480. Elle est domiciliée 5 rue Banlieu Terrain impasse Sinosa, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LAURE RIGOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALMA
INSEE- Dénomination
- SCI SALMA
- SIREN
- 528 303 480
- SIRET (siège)
- 528 303 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01528303480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 303 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 5 RUE BANLIEU TERRAIN IMPASSE SINOSA, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALMA
l'acquisition, la revente,la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de SCI SALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
528 303 480 00016 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALMA
INPIComptes annuels de SCI SALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/06776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/12196
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00334
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00032
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/12227
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00165
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Décision du 13 juin 2024 · N° 20/03042
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALMA ?
Le numéro SIREN de SCI SALMA est 528 303 480. Le SIRET de son siège social est 528 303 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528303480.
Qui dirige SCI SALMA ?
SCI SALMA est dirigée par ANNE-LAURE RIGOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALMA ?
Le siège social de SCI SALMA est situé 5 rue Banlieu Terrain impasse Sinosa, 97232 Le Lamentin.
SCI SALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALMA.
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