SCI SALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 363 692. Elle est domiciliée 20 rue Emile Zola, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE CASTELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALMA
INSEE- Dénomination
- SCI SALMA
- SIREN
- 922 363 692
- SIRET (siège)
- 922 363 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24922363692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 363 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 20 RUE EMILE ZOLA, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALMA
Propriété, copropriété par tous moyens de droit de terrain, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens et droits immobiliers par voie d'achat, d'apport, d'échange. Administration, gestion. financement des opérations de ses capitaux propres ou empruntés à des tiers ou à ses associés. à titre exceptionnel, la vente de tout ou partie de ses actifs.
Finances de SCI SALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif
922 363 692 00018 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALMA
INPIComptes annuels de SCI SALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/06776
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00334
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00032
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/12227
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALMA ?
Le numéro SIREN de SCI SALMA est 922 363 692. Le SIRET de son siège social est 922 363 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922363692.
Qui dirige SCI SALMA ?
SCI SALMA est dirigée par SOPHIE CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALMA ?
Le siège social de SCI SALMA est situé 20 rue Emile Zola, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
SCI SALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALMA.
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