SCI SALOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 449 974, SCI SALOME est une SCI créée le 23 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Alphonse Daudet, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE GONZALEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SALOME
INSEE- Dénomination
- SCI SALOME
- SIREN
- 449 449 974
- SIRET (siège)
- 449 449 974 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76449449974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 449 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 1 RUE ALPHONSE DAUDET, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALOME
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SALOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALOME
INSEEÉtablissements de SCI SALOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
449 449 974 00012 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALOME
INPIComptes annuels de SCI SALOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALOME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026058435
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07076
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02149
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00790
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04355
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L03409
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05922
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002102
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025F01094
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002085
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025001959
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025001798
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025001797
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024P03047
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53125
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00885
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00884
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00866
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00847
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001580
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001556
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001577
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00780
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00720
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001197
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00440
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00401
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025F00366
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05656
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00265
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/10915
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00007
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01629
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00423
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00122
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/07324
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01684
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2020 · N° 17/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-16.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SALOME
Quel est le numéro SIREN de SCI SALOME ?
Le numéro SIREN de SCI SALOME est 449 449 974. Le SIRET de son siège social est 449 449 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449449974.
Qui dirige SCI SALOME ?
SCI SALOME est dirigée par ANDRE GONZALEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALOME ?
Le siège social de SCI SALOME est situé 1 rue Alphonse Daudet, 34470 Perols.
SCI SALOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALOME.
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