SCI SALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 873 106, SCI SALS est une SCI créée le 28 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Espérandieu, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BENOIT SALS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALS
INSEE- Dénomination
- SCI SALS
- SIREN
- 490 873 106
- SIRET (siège)
- 490 873 106 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR56490873106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 873 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 4 RUE Espérandieu, 30000, Nîmes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALS
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SALS Nicolas François nom d'usage : SALS devient gérant SALS
SALS Pierre André nom d'usage · de juillet 2013 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
490 873 106 00036 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
- 30114 NAGES-ET-SOLORGUESFermé
490 873 106 00010 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
- 30150 ROQUEMAUREFermé
490 873 106 00028 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SALS Jean-Benoit Jacques nom d'usage : SALS devient gérant. SALS Nicolas François nom d'usage : SALS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SALS Pierre André nom d'usage : SALS n'est plus gérant. SALS Nicolas François nom d'usage : SALS devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SALS
Quel est le numéro SIREN de SCI SALS ?
Le numéro SIREN de SCI SALS est 490 873 106. Le SIRET de son siège social est 490 873 106 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490873106.
Qui dirige SCI SALS ?
SCI SALS est dirigée par JEAN-BENOIT SALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALS ?
Le siège social de SCI SALS est situé 4 RUE Espérandieu, 30000 Nîmes.
SCI SALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALS.
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