SCI SALSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 180 964, SCI SALSA est une SCI créée le 17 janvier 2001. Elle est domiciliée Che de Vacquerolles Sanna M. Zac Vacquerolles, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIUS SANNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALSA
INSEE- Dénomination
- SCI SALSA
- SIREN
- 434 180 964
- SIRET (siège)
- 434 180 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434180964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 180 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- CHE DE VACQUEROLLES SANNA M. ZAC VACQUEROLLES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALSA
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SALSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALSA
INSEEÉtablissements de SCI SALSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
434 180 964 00018 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALSA
INPIComptes annuels de SCI SALSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SALSA.
Ouverte le 03 août 2009. Plan arrêté le 10 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestatations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local LE COMMERCIAL DU GARD en date du 24 au 30 août 2022. R° RG : 09/02746
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/2746
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 10 septembre 2010 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans à compter du 10/09/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 3 août 2010, date de la cessation des paiements : 9 juin 2009 ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de poursuite d'activité
Jugement du 03 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-13.713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/53785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/06734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-23.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALSA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-08-17 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestatations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local LE COMMERCIAL DU GARD en date du 24 au 30 août 2022. R° RG : 09/02746
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2016 · Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/2746
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 10 septembre 2010 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans à compter du 10/09/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement de poursuite d'activité
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 3 août 2010, date de la cessation des paiements : 9 juin 2009 ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI SALSA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALSA ?
Le numéro SIREN de SCI SALSA est 434 180 964. Le SIRET de son siège social est 434 180 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434180964.
Qui dirige SCI SALSA ?
SCI SALSA est dirigée par MARIUS SANNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALSA ?
Le siège social de SCI SALSA est situé Che de Vacquerolles Sanna M. Zac Vacquerolles, 30900 Nimes.
SCI SALSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALSA est-elle en procédure collective ?
SCI SALSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 août 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 10 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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