SCI SALSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALSA est une SCI immatriculée le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 415 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Amarines, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE RICCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SALSA
INSEE- Dénomination
- SCI SALSA
- SIREN
- 529 415 531
- SIRET (siège)
- 529 415 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33529415531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 415 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DES AMARINES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALSA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI SALSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALSA
INSEEÉtablissements de SCI SALSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
529 415 531 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALSA
INPIComptes annuels de SCI SALSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-13.713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/53785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/06734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-23.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SALSA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALSA ?
Le numéro SIREN de SCI SALSA est 529 415 531. Le SIRET de son siège social est 529 415 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529415531.
Qui dirige SCI SALSA ?
SCI SALSA est dirigée par SANDRINE RICCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALSA ?
Le siège social de SCI SALSA est situé 2 rue des Amarines, 05000 Gap.
SCI SALSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALSA.
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