SCI SALSIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALSIGNE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 723 342. Elle est domiciliée 13 rue des Primeveres, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE HUMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALSIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SALSIGNE
- SIREN
- 814 723 342
- SIRET (siège)
- 814 723 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25814723342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 723 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 13 RUE DES PRIMEVERES, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALSIGNE
Acquisition gestion exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI SALSIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALSIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI SALSIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
814 723 342 00014 · ouvert le 11 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALSIGNE
INPIComptes annuels de SCI SALSIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALSIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALSIGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-17.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-44.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2000 · N° 99-80.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 95-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-21.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALSIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-11
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SALSIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALSIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SALSIGNE est 814 723 342. Le SIRET de son siège social est 814 723 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814723342.
Qui dirige SCI SALSIGNE ?
SCI SALSIGNE est dirigée par CHRISTOPHE HUMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALSIGNE ?
Le siège social de SCI SALSIGNE est situé 13 rue des Primeveres, 67118 Geispolsheim.
SCI SALSIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALSIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALSIGNE.
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