SCI SALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 380 664, SCI SALTA est une SCI créée le 5 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Mestriden, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE ZANCHETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALTA
INSEE- Dénomination
- SCI SALTA
- SIREN
- 383 380 664
- SIRET (siège)
- 383 380 664 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR06383380664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 380 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- 2 RUE DE MESTRIDEN, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALTA
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR.
Finances de SCI SALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI SALTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
383 380 664 00037 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
383 380 664 00011 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 702C
- 29200 BRESTFermé
383 380 664 00029 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SALTA
INPIComptes annuels de SCI SALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SALTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALTA ?
Le numéro SIREN de SCI SALTA est 383 380 664. Le SIRET de son siège social est 383 380 664 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383380664.
Qui dirige SCI SALTA ?
SCI SALTA est dirigée par PHILIPPE ZANCHETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALTA ?
Le siège social de SCI SALTA est situé 2 rue de Mestriden, 29200 Brest.
SCI SALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALTA.
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