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SCI SALTEL

Active
Siren808 161 939SCI31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SALTEL est une SCI immatriculée le 3 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 161 939. Son siège social est situé 2 Che Bargayre, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DELMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SALTEL

Dénomination
SCI SALTEL
SIREN
808 161 939
SIRET (siège)
808 161 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26808161939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 161 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
2 CHE BARGAYRE, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALTEL

Acquisition, administration, gestion par location, ou autrement et vente de tous immeubles, biens immobiliers ou droits assimilés.

Finances de SCI SALTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALTEL

AD

ANNE DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

BS

BERTRAND SALTEL

Autre

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

TS

TRISTAN SALTEL

Autre

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

NS

NAIS SALTEL

Autre

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

MS

MAROUSSIA SALTEL

Autre

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI SALTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    808 161 939 00018 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALTEL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SALTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SALTEL ?

Le numéro SIREN de SCI SALTEL est 808 161 939. Le SIRET de son siège social est 808 161 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26808161939.

Qui dirige SCI SALTEL ?

SCI SALTEL est dirigée par ANNE DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALTEL ?

Le siège social de SCI SALTEL est situé 2 Che Bargayre, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI SALTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALTEL.

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