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SCI SALTIEL

Active
Siren320 878 069SCI30300 FOURQUESCréée le 05 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 878 069, SCI SALTIEL est une SCI créée le 5 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Tourette, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SALTIEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SALTIEL

Dénomination
SCI SALTIEL
SIREN
320 878 069
SIRET (siège)
320 878 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11320878069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 878 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1991
Siège social
DOMAINE DE LA TOURETTE, 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALTIEL

Propriété, location, gestion immobilière.

Finances de SCI SALTIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALTIEL

PS

PHILIPPE SALTIEL

Autre

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SALTIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    320 878 069 00014 · ouvert le 05 février 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALTIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALTIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALTIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALTIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALTIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALTIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI SALTIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SALTIEL ?

Le numéro SIREN de SCI SALTIEL est 320 878 069. Le SIRET de son siège social est 320 878 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11320878069.

Qui dirige SCI SALTIEL ?

SCI SALTIEL est dirigée par PHILIPPE SALTIEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI SALTIEL ?

Le siège social de SCI SALTIEL est situé Domaine de la Tourette, 30300 Fourques.

SCI SALTIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALTIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALTIEL.

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