SCI SALUBRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALUBRE est une SCI immatriculée le 23 août 2006 sous le numéro SIREN 491 809 281. Son siège social est situé Qua Salubre, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE JACQUES-PHILIPPE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI SALUBRE
INSEE- Dénomination
- SCI SALUBRE
- SIREN
- 491 809 281
- SIRET (siège)
- 491 809 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43491809281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 809 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2006
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- QUA SALUBRE, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SALUBRE
ACQUISITION - PROPRIETE - ADMINISTRATION - EXPLOITATION - CREATION - CONSTRUCTION - SURELEVATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION - INDUSTRIEL - COMMERCIAL - RURAL - PROFESSIONNEL LOCATIF OU AUTRE
Finances de SCI SALUBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALUBRE
INSEEÉtablissements de SCI SALUBRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeFermé
491 809 281 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALUBRE
INPIComptes annuels de SCI SALUBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALUBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALUBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALUBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALUBRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/08180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALUBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALUBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2006
Questions fréquentes sur SCI SALUBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALUBRE ?
Le numéro SIREN de SCI SALUBRE est 491 809 281. Le SIRET de son siège social est 491 809 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491809281.
Qui dirige SCI SALUBRE ?
SCI SALUBRE est dirigée par DOMINIQUE JACQUES-PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALUBRE ?
Le siège social de SCI SALUBRE est situé Qua Salubre, 97212 Saint-Joseph.
SCI SALUBRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SALUBRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI SALUBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALUBRE.
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