SCI SALUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SALUSSE est une SCI immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 853 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Armand Cassagne, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CONSTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI SALUSSE
- SIREN
- 480 853 266
- SIRET (siège)
- 480 853 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60480853266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 853 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- 1 RUE ARMAND CASSAGNE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALUSSE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS. GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS. LOCATION ET REALISATIONS DE TOUTES OPERATIONS RELATIVES AUXDITS BIENS.
Finances de SCI SALUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALUSSE
INSEEÉtablissements de SCI SALUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
480 853 266 00017 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALUSSE
INPIComptes annuels de SCI SALUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALUSSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/11086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/17676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 avril 2013 · N° 12/10029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur SCI SALUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI SALUSSE est 480 853 266. Le SIRET de son siège social est 480 853 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480853266.
Qui dirige SCI SALUSSE ?
SCI SALUSSE est dirigée par BRUNO CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALUSSE ?
Le siège social de SCI SALUSSE est situé 1 rue Armand Cassagne, 77000 Melun.
SCI SALUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALUSSE.
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