SCI SALVADORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 359 375, SCI SALVADORE est une SCI créée le 18 février 2025. Son siège social est situé RES Marella Bat B1, 20620 Biguglia. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par frédéric Schmitt en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALVADORE
INSEE- Dénomination
- SCI SALVADORE
- SIREN
- 940 359 375
- SIRET (siège)
- 940 359 375 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74940359375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 359 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- RES Marella Bat B1, 20620, Biguglia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALVADORE
propriété, gestion, exploitation par bail de location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI SALVADORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALVADORE
INSEEÉtablissements de SCI SALVADORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BigugliaSiègeActif
940 359 375 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SALVADORE
INPIComptes annuels de SCI SALVADORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVADORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALVADORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVADORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVADORE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/09143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-43.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALVADORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALVADORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur SCI SALVADORE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALVADORE ?
Le numéro SIREN de SCI SALVADORE est 940 359 375. Le SIRET de son siège social est 940 359 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74940359375.
Qui dirige SCI SALVADORE ?
SCI SALVADORE est dirigée par frédéric Schmitt, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALVADORE ?
Le siège social de SCI SALVADORE est situé RES Marella Bat B1, 20620 Biguglia.
SCI SALVADORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALVADORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALVADORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVADORE.
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