SCI SALVAGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
SCI SALVAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 419 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Mr Ancilotto Renato, 81630 Salvagnac. SCI SALVAGNAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGELA DELIPALAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALVAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SALVAGNAC
- SIREN
- 331 419 473
- SIRET (siège)
- 331 419 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89331419473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 419 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1985
- Siège social
- MR ANCILOTTO RENATO, 81630, SALVAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALVAGNAC
Possession, acquisition de locaux à usage professionnel, administration et exploitation par bail, location ou autres de locaux à usage Professionnel et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI SALVAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALVAGNAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALVAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 SALVAGNACSiègeActif
331 419 473 00011 · ouvert le 22 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALVAGNAC
INPIConformité de SCI SALVAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVAGNAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALVAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SALVAGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRUGUE Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRUGUE Angéla, Manuela né(e) DELIPALAS
- création
Date d'effet : 17 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI SALVAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SALVAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SALVAGNAC est 331 419 473. Le SIRET de son siège social est 331 419 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89331419473.
Qui dirige SCI SALVAGNAC ?
SCI SALVAGNAC est dirigée par ANGELA DELIPALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALVAGNAC ?
Le siège social de SCI SALVAGNAC est situé Mr Ancilotto Renato, 81630 Salvagnac.
SCI SALVAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALVAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALVAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVAGNAC.
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