SCI SALVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 382 666, SCI SALVAN est une SCI créée le 5 février 2015. Elle est domiciliée 72 av Eudoxie Nonge Appt 159 residence, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE SALVAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SALVAN
INSEE- Dénomination
- SCI SALVAN
- SIREN
- 809 382 666
- SIRET (siège)
- 809 382 666 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69809382666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 382 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- 72 AV EUDOXIE NONGE APPT 159 RESIDENCE, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALVAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SALVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALVAN
INSEEÉtablissements de SCI SALVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
809 382 666 00026 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALVAN
INPIComptes annuels de SCI SALVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 19/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 14/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17/21154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/14881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/12985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20368
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20365
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20323
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20322
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20321
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/15068
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/19105
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Décision du 23 mai 2019 · N° 17/04441
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Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08802
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Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
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Décision du 02 mai 2019 · N° 17/03996
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Décision du 02 mai 2019 · N° 18/05169
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17/05187
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17/04866
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17/04475
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Décision du 28 février 2019 · N° 17/00985
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Décision du 28 février 2019 · N° 17/00528
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Décision du 14 février 2019 · N° 16/12787
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Décision du 07 février 2019 · N° 17/05580
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/00506
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/09837
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/14846
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/14171
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/00287
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/00212
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/19906
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/09064
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/20844
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/16891
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05490
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05332
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 15/20107
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/20310
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 15/20029
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/08878
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04237
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/22619
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 18/04017
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/09690
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/00052
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08439
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17/20700
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16/17821
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Décision du 24 mai 2018 · N° 15/18607
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16/00775
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/14268
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/14267
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 14/09157
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/15312
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/14785
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/13264
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/20441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur SCI SALVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SALVAN ?
Le numéro SIREN de SCI SALVAN est 809 382 666. Le SIRET de son siège social est 809 382 666 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69809382666.
Qui dirige SCI SALVAN ?
SCI SALVAN est dirigée par MARIE SALVAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALVAN ?
Le siège social de SCI SALVAN est situé 72 av Eudoxie Nonge Appt 159 residence, 97490 Saint-Denis.
SCI SALVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVAN.
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