SCI SALVATORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALVATORE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 149 900. Elle est domiciliée 14 rue Jules Michelet, 54190 Villerupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEE MAJERUS, autre.
Fiche d'identité de SCI SALVATORE
INSEE- Dénomination
- SCI SALVATORE
- SIREN
- 519 149 900
- SIRET (siège)
- 519 149 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58519149900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 149 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 14 RUE JULES MICHELET, 54190, VILLERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALVATORE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et parti- culièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeu- bles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI SALVATORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALVATORE
INSEEÉtablissements de SCI SALVATORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54190 VILLERUPTSiègeActif
519 149 900 00010 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALVATORE
INPIComptes annuels de SCI SALVATORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVATORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALVATORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVATORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVATORE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05778
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05807
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05809
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00509
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALVATORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALVATORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-10-20
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SALVATORE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALVATORE ?
Le numéro SIREN de SCI SALVATORE est 519 149 900. Le SIRET de son siège social est 519 149 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58519149900.
Qui dirige SCI SALVATORE ?
SCI SALVATORE est dirigée par JOSEE MAJERUS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALVATORE ?
Le siège social de SCI SALVATORE est situé 14 rue Jules Michelet, 54190 Villerupt.
SCI SALVATORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALVATORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALVATORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVATORE.
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