SCI SALVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 327 902 706. Son siège social est situé 12 av Louis Pasteur, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY BEN YOUNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALVIA
INSEE- Dénomination
- SCI SALVIA
- SIREN
- 327 902 706
- SIRET (siège)
- 327 902 706 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR90327902706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 902 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- 12 AV LOUIS PASTEUR, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALVIA
L'acquisition et la propriété de parts de la société civile dénommée 'Sté civile immobilière Meunier Pasteur à Bagneux' ayant son siège à Paris 33 bd Malesherbes et notamment de celles donnant vocation à la jouissance puis à la propriété d'un local composant le lot numéro 87 d'un immeuble situé à Bagneux (92) 119 rue des Meuniers.
Finances de SCI SALVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALVIA
INSEEÉtablissements de SCI SALVIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
327 902 706 00040 · ouvert le 22 août 1983 · NAF 6820A
- 75014 PARISFermé
327 902 706 00024 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 702A
- 75017 PARIS 17Fermé
327 902 706 00032 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALVIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SALVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : Ben Younes Guy Associé : Uzan Carine
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI SALVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALVIA ?
Le numéro SIREN de SCI SALVIA est 327 902 706. Le SIRET de son siège social est 327 902 706 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90327902706.
Qui dirige SCI SALVIA ?
SCI SALVIA est dirigée par GUY BEN YOUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALVIA ?
Le siège social de SCI SALVIA est situé 12 av Louis Pasteur, 92220 Bagneux.
SCI SALVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVIA.
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