SCI SALVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALVIA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 845 707. Elle est domiciliée 12 SQ du Mont Boise, 59840 Prémesques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALVIA
INSEE- Dénomination
- SCI SALVIA
- SIREN
- 533 845 707
- SIRET (siège)
- 533 845 707 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09533845707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 845 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2011
- Siège social
- 12 SQ du Mont Boise, 59840, Prémesques
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALVIA
Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SALVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALVIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59840 PrémesquesSiègeActif
533 845 707 00025 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
- 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé
533 845 707 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALVIA
INPIComptes annuels de SCI SALVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALVIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2024-06-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI SALVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALVIA ?
Le numéro SIREN de SCI SALVIA est 533 845 707. Le SIRET de son siège social est 533 845 707 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09533845707.
Qui dirige SCI SALVIA ?
SCI SALVIA est dirigée par ALAIN COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALVIA ?
Le siège social de SCI SALVIA est situé 12 SQ du Mont Boise, 59840 Prémesques.
SCI SALVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVIA.
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