SCI SALVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALVIA est une SCI immatriculée le 31 août 2017 sous le numéro SIREN 831 718 945. Son siège social est situé 45 av Joliot Curie, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ISABELLE DUPASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALVIA
INSEE- Dénomination
- SCI SALVIA
- SIREN
- 831 718 945
- SIRET (siège)
- 831 718 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45831718945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 718 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 août 2017
- Siège social
- 45 AV JOLIOT CURIE, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALVIA
L'acquisition, la gestion, la vente de tous bien immobilier.
Finances de SCI SALVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALVIA
INSEEÉtablissements de SCI SALVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif
831 718 945 00015 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI SALVIA
INPIComptes annuels de SCI SALVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-28
- création
Date d'effet : 31 août 2017
Questions fréquentes sur SCI SALVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALVIA ?
Le numéro SIREN de SCI SALVIA est 831 718 945. Le SIRET de son siège social est 831 718 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45831718945.
Qui dirige SCI SALVIA ?
SCI SALVIA est dirigée par ISABELLE DUPASQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALVIA ?
Le siège social de SCI SALVIA est situé 45 av Joliot Curie, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.
SCI SALVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVIA.
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