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SCI SAM

Active
Siren109 991 778SCI31850 MontrabéCréée le 14 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 991 778, SCI SAM est une SCI créée le 14 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de Saint-jean B, 31850 Montrabé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascal ARCHIDEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAM

Dénomination
SCI SAM
SIREN
109 991 778
SIRET (siège)
109 991 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67109991778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 991 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
15 CHE de Saint-jean B, 31850, Montrabé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAM

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires « LLI » ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature ; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.

Finances de SCI SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAM

PA

Pascal ARCHIDEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2026) · moins d'un an

SM

Sarah MERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 MontrabéSiègeActif

    109 991 778 00019 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-14 · Début d'activité : 2026-09-11

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI SAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAM ?

Le numéro SIREN de SCI SAM est 109 991 778. Le SIRET de son siège social est 109 991 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67109991778.

Qui dirige SCI SAM ?

SCI SAM est dirigée par Pascal ARCHIDEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAM ?

Le siège social de SCI SAM est situé 15 CHE de Saint-jean B, 31850 Montrabé.

SCI SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM.

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