SCI SAM 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 829 694, SCI SAM 13 est une SCI créée le 15 décembre 2000. Elle est domiciliée Bonne Source Lot N° 6 Zac, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CAUSSINUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAM 13
INSEE- Dénomination
- SCI SAM 13
- SIREN
- 433 829 694
- SIRET (siège)
- 433 829 694 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33433829694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 829 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- BONNE SOURCE LOT N° 6 ZAC, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAM 13
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI SAM 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAM 13
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAM 13
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
433 829 694 00028 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
433 829 694 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAM 13
INPIComptes annuels de SCI SAM 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAM 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAM 13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAM 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAM 13
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI SAM 13
Quel est le numéro SIREN de SCI SAM 13 ?
Le numéro SIREN de SCI SAM 13 est 433 829 694. Le SIRET de son siège social est 433 829 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433829694.
Qui dirige SCI SAM 13 ?
SCI SAM 13 est dirigée par JEAN-LOUIS CAUSSINUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAM 13 ?
Le siège social de SCI SAM 13 est situé Bonne Source Lot N° 6 Zac, 11100 Narbonne.
SCI SAM 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAM 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAM 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM 13.
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