SCI SAM 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAM 2 est une SCI immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 932 553. Son siège social est situé 65 rue de Hirschau, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAM 2
INSEE- Dénomination
- SCI SAM 2
- SIREN
- 807 932 553
- SIRET (siège)
- 807 932 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83807932553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 932 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 65 RUE DE HIRSCHAU, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAM 2
Acquisition, administration d'immeubles
Finances de SCI SAM 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAM 2
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAM 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
807 932 553 00017 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAM 2
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAM 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAM 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAM 2. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/18252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAM 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SAM 2
Quel est le numéro SIREN de SCI SAM 2 ?
Le numéro SIREN de SCI SAM 2 est 807 932 553. Le SIRET de son siège social est 807 932 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83807932553.
Qui dirige SCI SAM 2 ?
SCI SAM 2 est dirigée par AURELIE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAM 2 ?
Le siège social de SCI SAM 2 est situé 65 rue de Hirschau, 68260 Kingersheim.
SCI SAM 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAM 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM 2.
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