CheckersProcédures

SCI SAM

Active
Siren384 353 140SCI31770 COLOMIERSCréée le 11 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1992, identifiée par le SIREN 384 353 140. Elle est domiciliée 47 All des Alpilles, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL DELPECH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAM

Dénomination
SCI SAM
SIREN
384 353 140
SIRET (siège)
384 353 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62384353140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 353 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1992
Siège social
47 ALL DES ALPILLES, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAM

ACQUISITION D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE L'IMMEUBLE.

Finances de SCI SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAM

PD

PASCAL DELPECH

Autre

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DELPECH

Autre

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

HD

HENRI DELPECH

Autre

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

JF

JACQUELINE FRANCINO

Autre

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    384 353 140 00013 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1992

Questions fréquentes sur SCI SAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAM ?

Le numéro SIREN de SCI SAM est 384 353 140. Le SIRET de son siège social est 384 353 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384353140.

Qui dirige SCI SAM ?

SCI SAM est dirigée par PASCAL DELPECH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAM ?

Le siège social de SCI SAM est situé 47 All des Alpilles, 31770 Colomiers.

SCI SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM.

Entreprises similaires

Même activité à Colomiers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Colomiers

Entreprises du même secteur à Colomiers

Entreprises à Colomiers

Toutes les entreprises à Colomiers