SCI SAM & CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 274 802, SCI SAM & CO est une SCI créée le 2 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL JEAN MONNET Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIE PELI, autre.
Fiche d'identité de SCI SAM & CO
INSEE- Dénomination
- SCI SAM & CO
- SIREN
- 803 274 802
- SIRET (siège)
- 803 274 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68803274802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 274 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 9 ALL JEAN MONNET Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAM & CO
Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation ou autres, la réhabilitation, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble ou tout immeuble bâtis ou non.
Finances de SCI SAM & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAM & CO
INSEEÉtablissements de SCI SAM & CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
803 274 802 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAM & CO
INPIComptes annuels de SCI SAM & CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAM & CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAM & CO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2013 · N° 13/08506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAM & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAM & CO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SAM & CO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAM & CO ?
Le numéro SIREN de SCI SAM & CO est 803 274 802. Le SIRET de son siège social est 803 274 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68803274802.
Qui dirige SCI SAM & CO ?
SCI SAM & CO est dirigée par CLAUDIE PELI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAM & CO ?
Le siège social de SCI SAM & CO est situé 9 ALL JEAN MONNET Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI SAM & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAM & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAM & CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM & CO.
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