CheckersProcédures

SCI SAM DB

Active
Siren492 002 068SCI10000 TROYESCréée le 22 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI SAM DB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 002 068. Elle est domiciliée 10 rue du Docteur Bouquot, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE DUREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAM DB

Dénomination
SCI SAM DB
SIREN
492 002 068
SIRET (siège)
492 002 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90492002068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 002 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
10 RUE DU DOCTEUR BOUQUOT, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAM DB

Acquisition, administration d'un immeuble sis à Troyes, 10000, 30 avenue Chomedey De Maisonneuve et toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant a cet objet.

Finances de SCI SAM DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAM DB

MB

MARIE-JOSE BONNAVENTURE

Autre

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

PD

PASCALE DUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAM DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    492 002 068 00012 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAM DB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAM DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAM DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAM DB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAM DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAM DB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAM DB

Quel est le numéro SIREN de SCI SAM DB ?

Le numéro SIREN de SCI SAM DB est 492 002 068. Le SIRET de son siège social est 492 002 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492002068.

Qui dirige SCI SAM DB ?

SCI SAM DB est dirigée par PASCALE DUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAM DB ?

Le siège social de SCI SAM DB est situé 10 rue du Docteur Bouquot, 10000 Troyes.

SCI SAM DB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAM DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAM DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM DB.