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SCI SAMA

Active
Siren349 907 469SCI79000 NIORTCréée le 06 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 907 469, SCI SAMA est une SCI créée le 6 mars 1989. Son siège social est situé 471 av de Limoges, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE CHARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMA

Dénomination
SCI SAMA
SIREN
349 907 469
SIRET (siège)
349 907 469 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59349907469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 907 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1989
Siège social
471 AV DE LIMOGES, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMA

MC

MONIQUE CHARRIER

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    349 907 469 00010 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : CHARRIER Monique Andrée Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI SAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMA est 349 907 469. Le SIRET de son siège social est 349 907 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349907469.

Qui dirige SCI SAMA ?

SCI SAMA est dirigée par MONIQUE CHARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAMA ?

Le siège social de SCI SAMA est situé 471 av de Limoges, 79000 Niort.

SCI SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMA.

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