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SCI SAMA

Active
Siren399 005 651SCI49122 LE MAY-SUR-EVRECréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 005 651, SCI SAMA est une SCI créée le 21 novembre 1994. Elle est domiciliée zi le Bordage le May sur Evre, 49122 Le May-sur-Evre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL SENAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAMA

Dénomination
SCI SAMA
SIREN
399 005 651
SIRET (siège)
399 005 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08399005651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 005 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
ZI LE BORDAGE LE MAY SUR EVRE, 49122, LE MAY-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMA

L'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE

Finances de SCI SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMA

MS

MICHEL SENAY

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1994) · 31 ans

RS

ROGER SENAY

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49122 LE MAY-SUR-EVRESiègeActif

    399 005 651 00019 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMA est 399 005 651. Le SIRET de son siège social est 399 005 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399005651.

Qui dirige SCI SAMA ?

SCI SAMA est dirigée par MICHEL SENAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMA ?

Le siège social de SCI SAMA est situé zi le Bordage le May sur Evre, 49122 Le May-sur-Evre.

SCI SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMA.

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