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SCI SAMA

Active
Siren504 537 077SCI11000 CARCASSONNECréée le 04 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMA est une SCI immatriculée le 4 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 537 077. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Guille Plateau de Grazailles, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE MAHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMA

Dénomination
SCI SAMA
SIREN
504 537 077
SIRET (siège)
504 537 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60504537077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 537 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2008
Siège social
AV GEORGES GUILLE PLATEAU DE GRAZAILLES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMA

Acquisition par apport ou achat, construction, administration, exploitation par bail, propriété, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMA

JM

JACQUELINE MAHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

FS

FRANCOIS SAN MIGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    504 537 077 00019 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI SAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMA est 504 537 077. Le SIRET de son siège social est 504 537 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504537077.

Qui dirige SCI SAMA ?

SCI SAMA est dirigée par JACQUELINE MAHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMA ?

Le siège social de SCI SAMA est situé av Georges Guille Plateau de Grazailles, 11000 Carcassonne.

SCI SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMA.

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