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SCI SAMA

Active
Siren533 048 716654088800 VITTELCréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 048 716, SCI SAMA est une 6540 créée le 20 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Lyautey, 88800 Vittel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN TISSERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMA

Dénomination
SCI SAMA
SIREN
533 048 716
SIRET (siège)
533 048 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86533048716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 048 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2011
Siège social
9 PL LYAUTEY, 88800, VITTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMA

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment acquisition du Lot de la copropriété sise à Vittel, 9 place Lyautey

Finances de SCI SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMA

MB

MESSOUDA BELOUAHRI

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

AT

ALAIN TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    533 048 716 00013 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-05-25

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI SAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMA est 533 048 716. Le SIRET de son siège social est 533 048 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533048716.

Qui dirige SCI SAMA ?

SCI SAMA est dirigée par ALAIN TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMA ?

Le siège social de SCI SAMA est situé 9 Pl Lyautey, 88800 Vittel.

SCI SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMA.

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