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SCI SAMA

Active
Siren822 304 820SCI67310 WASSELONNECréée le 07 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 304 820, SCI SAMA est une SCI créée le 7 septembre 2016. Son siège social est situé 27 rue des Pins Parc d'Activites Economiques les Pins, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MASSÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMA

Dénomination
SCI SAMA
SIREN
822 304 820
SIRET (siège)
822 304 820 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93822304820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 304 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
27 RUE DES PINS PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PINS, 67310, WASSELONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAMA

Acquisition d'un patrimoine immobilier notamment en crédit bail, gestion et exploitation dudit patrimoine par voie de location de biens immobiliers non meublés et non équipés.

Finances de SCI SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMA

JM

JEAN MASSÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

EM

ERIC MEDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

VS

VINCENT SACKER-ROTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

S

SACKER - MASSÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    822 304 820 00027 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 67710 WANGENBOURG-ENGENTHALFermé

    822 304 820 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACKER-ROTH Vincent, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSÉ Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEDER Eric, Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMA est 822 304 820. Le SIRET de son siège social est 822 304 820 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822304820.

Qui dirige SCI SAMA ?

SCI SAMA est dirigée par JEAN MASSÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMA ?

Le siège social de SCI SAMA est situé 27 rue des Pins Parc d'Activites Economiques les Pins, 67310 Wasselonne.

SCI SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMA.

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